Constats
d'Huissiers

CONSTAT INTERNET par un Huissier Chartres Eure et Loir 28

Vous souffrez d’un préjudice lié à l’utilisation frauduleuse d’Internet ? Préservez vos droits !

L’irrémédiable avancée du monde numérique dans notre société a nécessairement engendré un accroissement constant du nombre de litiges en la matière.

La récurrence de ces conflits « online » vous oblige à vous prémunir contre d’éventuelles atteintes qui seraient susceptibles de vous causer un préjudice.

Notre équipe d’Huissiers de Justice se place à vos côtés dans l’unique dessein de sauvegarder vos droits et intérêts par l’établissement d’un procès-verbal de constat. Véritables experts en la matière, nos Huissiers de Justice s’attachent à respecter rigoureusement le mode opératoire édicté par la norme AFNOR NF Z67-147 ainsi qu’à pratiquer une veille juridique et technologique de manière permanente.

Particulier ou professionnel, notre Étude procède à la réalisation de constatations relatives à de nombreux cas de malveillance numérique :

  • Le piratage informatique,

  • Les dysfonctionnements de sites,

  • Les actes de concurrence déloyale,

  • La diffamation sur les réseaux sociaux,

  • La publicité mensongère,

  • Le parasitisme économique,

  • Les atteintes à la vie privée,

  • Les violations de droits d’auteur.

De simples captures d’écran ne sauront vous apporter un élément de preuve irréfutable. Optez pour les constatations de vos Huissiers de Justice qui sont opposables, en tout temps, à votre adversaire et qui
« font foi jusqu’à preuve du contraire ».

Quelques préconisations :

Si vous vous déplacez au sein de notre Étude, il vous est impérieux de vous munir de :

  • Votre carte d’identité,

  • Votre ordinateur portable correctement chargé en batterie.

Tél. : 02 37 99 10 18
Fax : 02 37 99 13 95
Constats / Urgences 7j/7 :
02 37 99 05 56 - 07 78 25 14 10

13 rue Vincent Chevard
28008 Chartres CEDEX
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